Honoraires
Les différentes formes de calcul des honoraires
Il est facturé en fonction du temps effectivement passé dans le traitement du dossier par le Cabinet FREZZA & Associés et correspond à une rémunération à l’heure.
Le montant des honoraires résultera à la fin du dossier d’une multiplication du temps passé par le taux horaire.
Une fiche de diligences prévisibles pourra être établie, en amont, afin de permettre une visibilité sur les prestations et leur coût.
Le montant des honoraires est fixé pour l’ensemble de la procédure.
Le forfait n’est utilisé que pour certaines procédures, peu susceptibles d’aléas, dans lesquelles le Cabinet FREZZA & Associés est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier (ex : divorce par consentement mutuel).
L’honoraire (au temps passé ou forfaitaire) peut être complété d’un honoraire de résultat lorsque la difficulté de l’affaire ou l’enjeu financier le justifie.
C’est un honoraire calculé sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client qui ne peut pas constituer le seul mode de rémunération.
L’honoraire de résultat sera convenu dans le cadre de la convention d’honoraires.
Les honoraires constituent la rémunération de l’avocat.
Nos honoraires sont fixés conformément à nos principes déontologiques et en fonction notamment de la complexité du dossier, des diligences accomplies par l’avocat, du temps consacré au dossier, de l’urgence, des frais exposés par le cabinet et de la situation économique du client.
Les honoraires sont fixés Hors Taxe, auxquels s’ajoutent la TVA en vigueur, actuellement à 20%.
Le Cabinet FREZZA & Associés s’efforce d’être le plus transparent possible sur le montant des honoraires.
Le rendez-vous de consultation est facturé 150 € hors taxes pour une durée d’une heure.
En cas d’ouverture de dossier, les honoraires sont fixés dans une convention qui précisera les modalités de calcul de nos frais et honoraires ainsi que nos conditions de facturation.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat ou contestation et recours à la médiation
Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, au décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, et en application de l’article L. 152-1 du code de la consommation, tout litige susceptible de survenir entre le client consommateur et son Avocat peut être soumis gracieusement à l’examen du médiateur de la consommation de la profession d’avocat, dont les coordonnées sont les suivantes :
Madame Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat,
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr